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Permis de construire Locaux N° 07511315V0051

Permis de construire n° 07511315V0051 à Paris pour 6 314 m² de locaux, 26 Rue Bruneseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Bruneseau, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 25 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511315V0051, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 07511315V0051

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511315V0051 porte sur un projet situé 26 Rue Bruneseau. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 254 m²

Surface existante avant

16 106 m²

Surface créée

6 314 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

15 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 106 m²	0 m²	6 314 m²	114 m²	6 314 m²	-114 m²	15 992 m²
Total	16 106 m²	0 m²	6 314 m²	114 m²	6 314 m²	-114 m²	15 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 106 m²	0 m²	114 m²	6 314 m²	-6 428 m²	9 678 m²
Autres activités	0 m²	6 314 m²	0 m²	0 m²	6 314 m²	6 314 m²
dont Bureaux	0 m²	4 746 m²	0 m²	0 m²	4 746 m²	4 746 m²
dont Industrie	0 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	1 568 m²
Total locaux	16 106 m²	6 314 m²	114 m²	6 314 m²	-114 m²	15 992 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75621)

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72P4 Avenue Denfert-Rochereau

Transformation avec diminution

23 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511315V0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Bruneseau, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 25 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511315V0051, déposé en mairie de Paris.

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10 Boulevard De Strasbourg

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Transformation sans extension

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5 Rue Du Huit Mai 1945

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22 avr. 2016 17 m² SDP

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Transformation sans extension

22 avr. 2016 97 m² SDP

PC n°07511916P0006 Locaux Autorisé

30 Avenue Corentin Cariou

Paris (75000)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 672 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

PC n°07511916P0007 Locaux Autorisé

30 Avenue Corentin Cariou

Paris (75000)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 706 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

DP n°07510716V0071 Locaux Autorisé

262 Boulevard Saint-Germain

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Diminution sans transformation

26 avr. 2016 2 m² SDP

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