Déclaration préalable Locaux N° 07511517V0256

Déclaration préalable n° 07511517V0256 à Paris pour 13 m² de locaux, 285 Rue Lecourbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier DP n° 07511517V0256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511517V0256 a été accordée le 26 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 285 Rue Lecourbe.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 862 m²

Surface existante avant

4 380 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-1 173 m²

Surface totale après

3 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 380 m² 13 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² -1 173 m² 3 207 m²
Total 4 380 m² 13 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² -1 173 m² 3 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 380 m² 13 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² -1 173 m² 3 207 m²
Total locaux 4 380 m² 13 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² -1 173 m² 3 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 285 Rue Lecourbe, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511517V0256, déposé en mairie de Paris.

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