Permis de construire Mixte N° 07511316V0064

Permis de construire n° 07511316V0064 à Paris pour 2 049 m² de logement et locaux, 67 Avenue Edison

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 07511316V0064

Demandeur

ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511316V0064 porte sur un projet situé 67 Avenue Edison. ALTEAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 528 m² d'habitation et 521 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY12. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

6 105 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

8 154 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Locaux 6 105 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 6 626 m²
Total 6 105 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 8 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Équipements publics 6 105 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 6 556 m²
Total locaux 6 105 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 6 626 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 7 1 - 21
4,8 % 33,3 % 23,8 % 33,3 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419393731
SIRET
41939373100023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
1998
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511316V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Edison, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTEAL et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 528 m² d'habitation et 521 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0064, déposé en mairie de Paris.

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