Déclaration préalable n° 07511516V0287 à Paris pour 19 m² de locaux, 6 rue de la Croix Nivert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2016
Dossier DP n° 07511516V0287
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511516V0287 porte sur un projet situé 6 rue de la Croix Nivert.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 218 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DF 68. Sur la même voie, rue de la Croix-Nivert, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 218 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 178 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 197 m² |
| Total | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 197 m² |
| Total locaux | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix-Nivert à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Croix-Nivert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.