Permis de construire Mixte N° 07510316V0004

Permis de construire n° 07510316V0004 à Paris pour 800 m² de logement et locaux, 64 rue de Turenne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07510316V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510316V0004 porte sur un projet situé 64 rue de Turenne.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 436 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 106 m². Les locaux représentent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 260 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Turenne, la base recense 30 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 106 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

-485 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2018
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 696 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 696 m² parmi les 1 294 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 294 m² à 809 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 436 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 1 294 m² 32 m² 260 m² 589 m² 696 m² -993 m² 301 m²
Total 1 294 m² 104 m² 696 m² 589 m² 696 m² -485 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 294 m² 0 m² 0 m² 589 m² 696 m² -1 285 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 260 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 260 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 1 294 m² 32 m² 260 m² 589 m² 696 m² -993 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510316V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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