Permis de construire n° 07511316P0010 à Paris pour 10 345 m² de logement et locaux, 37 boulevard de Port-Royal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 07511316P0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511316P0010 porte sur un projet situé 37 boulevard de Port-Royal. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 037 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Port-Royal, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 10 037 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 215 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 215 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 10 215 m² à 10 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 10 215 m² | 130 m² | 10 037 m² | 0 m² | 10 215 m² | -48 m² | 10 167 m² |
| Total | 10 215 m² | 130 m² | 10 215 m² | 0 m² | 10 215 m² | 130 m² | 10 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 130 m² | 10 037 m² | 0 m² | 0 m² | 10 167 m² | 10 167 m² |
| Autres activités | 10 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 215 m² | -10 215 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 10 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 215 m² | -10 215 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 215 m² | 130 m² | 10 037 m² | 0 m² | 10 215 m² | -48 m² | 10 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092058
- SIRET
- 18009205800023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 09/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EM 22 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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