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Permis de construire Mixte N° 07511316P0010

Permis de construire n° 07511316P0010 à Paris pour 10 345 m² de logement et locaux, 37 Boulevard De Port-Royal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 10 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Boulevard De Port-Royal, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511316P0010, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07511316P0010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511316P0010 porte sur un projet situé 37 Boulevard De Port-Royal. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 10 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 977 m²

Surface existante avant

10 215 m²

Surface créée

10 345 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

10 345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Locaux	10 215 m²	130 m²	10 037 m²	10 215 m²	-48 m²	10 167 m²
Total	10 215 m²	130 m²	10 215 m²	10 215 m²	130 m²	10 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	130 m²	10 037 m²	0 m²	10 167 m²	10 167 m²
Autres activités	10 215 m²	0 m²	0 m²	10 215 m²	-10 215 m²	0 m²
dont Bureaux	10 215 m²	0 m²	0 m²	10 215 m²	-10 215 m²	0 m²
Total locaux	10 215 m²	130 m²	10 037 m²	10 215 m²	-48 m²	10 167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092058
SIRET: 18009205800023
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75002)

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4 Avenue Du Petit Chateau Petit Chateau

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17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511316P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 10 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Boulevard De Port-Royal, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511316P0010, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511516V0241 Locaux Autorisé

36 Rue Du Hameau

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 juil. 2016 32 m² SDP

PC n°07510315V0025 Mixte Autorisé

63 Rue Notre-Dame De Nazareth

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 juil. 2016 232 m² SDP

DP n°07510816V0279 Logement Autorisé

72 Rue De Miromesnil

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juil. 2016 127 m² SDP

DP n°07511516V0287 Locaux Annulé

6 Rue De La Croix Nivert

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 juil. 2016 19 m² SDP

PC n°07512016V0012 Logement Autorisé

65 Rue D'avron

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juil. 2016 23 m² SDP

PC n°07510316V0004 Mixte Autorisé

64 Rue De Turenne

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 juil. 2016 800 m² SDP

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