Déclaration préalable n° 07511115V0595 à Paris pour 2 090 m² de locaux, 50 rue de Malte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier DP n° 07511115V0595
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511115V0595 a été accordée le 24 novembre 2015, pour un projet situé 50 rue de Malte.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 251 m², le programme représente 2 090 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 23, AA 24, AA 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Malte, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 090 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 090 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 090 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | -2 090 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511115V0595 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AA 23, AA 24, AA 25 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Malte à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Malte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.