Permis de construire Locaux N° 07511223V0058

Permis de construire n° 07511223V0058 à Paris pour 3 225 m² de locaux, 42 cours de Vincennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 07511223V0058

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511223V0058, délivré le 7 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 cours de Vincennes. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 191 m² issus de transformation sur un terrain de 1 667 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, cours de Vincennes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

4 845 m²

Surface créée

3 225 m²

Variation nette

-1 620 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 667 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 3 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 191 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 3 191 m² parmi les 4 845 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 845 m² à 3 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 845 m² 34 m² 3 191 m² 1 654 m² 3 191 m² -1 620 m² 3 225 m²
Total 4 845 m² 34 m² 3 191 m² 1 654 m² 3 191 m² -1 620 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 845 m² 34 m² 0 m² 1 654 m² 3 191 m² -4 811 m² 34 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 3 191 m²
Total locaux 4 845 m² 34 m² 3 191 m² 1 654 m² 3 191 m² -1 620 m² 3 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75621)

Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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