Permis de construire Logement N° 07511812V1067

Permis de construire n° 07511812V1067 à Paris pour 30 m² de logement, 40 rue des Cloys

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 07511812V1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511812V1067 a été délivré le 7 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 rue des Cloys.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 133 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Cloys, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 133 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 535 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 426 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 535 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 565 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511812V1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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