Permis de construire n° 07511214V0053 à Paris pour 199 m² de locaux, 13 avenue Armand Rousseau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 07511214V0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511214V0053, délivré le 22 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 avenue Armand Rousseau.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 282 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 11. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Armand Rousseau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 300 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511214V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AV 11 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Armand Rousseau à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue Armand Rousseau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.