Déclaration préalable n° 07511217V0401 à Paris pour 501 m² de locaux, 22 rue du Sergent Bauchat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 07511217V0401
Demandeur
SCI KLEBER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511217V0401 a été accordée le 11 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue du Sergent Bauchat. La demande émane de SCI KLEBER INVESTISSEMENTS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 501 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 017 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CH 3, CO 56. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Sergent Bauchat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 16 017 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 501 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
| Total | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Autres activités | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -501 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -501 m² | 0 m² |
| Total locaux | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KLEBER INVESTISSEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KLEBER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495257024
- SIRET
- 49525702400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CH 3, CO 56 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Sergent Bauchat à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Sergent Bauchat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.