Déclaration préalable Locaux N° 07510917V0449

Déclaration préalable n° 07510917V0449 à Paris pour 114 m² de locaux, 68 rue des Martyrs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier DP n° 07510917V0449

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510917V0449 a été accordée le 8 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 68 rue des Martyrs.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 189 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2018, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Martyrs, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 918 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 189 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² de commerce et activités de service (dont 114 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 1 051 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 051 m² à 1 032 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 0 m² 114 m² 19 m² 114 m² -19 m² 1 032 m²
Total 1 051 m² 0 m² 114 m² 19 m² 114 m² -19 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m² -133 m² 918 m²
dont Hôtels 1 051 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m² -133 m² 918 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 1 051 m² 0 m² 114 m² 19 m² 114 m² -19 m² 1 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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