Déclaration préalable Locaux N° 07510917V0449

Déclaration préalable n° 07510917V0449 à Paris pour 114 m² de locaux, 68 Rue Des Martyrs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier DP n° 07510917V0449

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Des Martyrs, la déclaration préalable n° 07510917V0449 a été accordée le 8 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 0 m² 114 m² 19 m² 114 m² -19 m² 1 032 m²
Total 1 051 m² 0 m² 114 m² 19 m² 114 m² -19 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m² -133 m² 918 m²
dont Hôtels 1 051 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m² -133 m² 918 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 1 051 m² 0 m² 114 m² 19 m² 114 m² -19 m² 1 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Des Martyrs, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510917V0449, déposé en mairie de Paris.

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