Permis de construire n° 07511223V0051 à Paris pour 619 m² de logement et locaux, 28 rue du Sergent Bauchat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 07511223V0051
Demandeur
SCCV 28 RUE DU SERGENT BAUCHAT PARIS XII
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511223V0051 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé 28 rue du Sergent Bauchat. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 28 RUE DU SERGENT BAUCHAT PARIS XII.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 396 m² existants. 8 des 13 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 201 m², soit 43 m² par logement. Le dossier déclare aussi 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 55. La voie, rue du Sergent Bauchat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 396 m² existants et construit 619 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 332 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 396 m² à 619 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 555 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 223 m² | 555 m² |
| Locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 396 m² | 619 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 223 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 13.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | 4 | 1 | - | - | 13 |
| 61,5 % | - | 30,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 28 RUE DU SERGENT BAUCHAT PARIS XII, basée à Lieusaint. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 28 RUE DU SERGENT BAUCHAT PARIS XII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978163723
- SIRET
- 97816372300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511223V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Sergent Bauchat à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Sergent Bauchat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.