Permis de construire n° 07511621V0057 à Paris pour 465 m² de logement et locaux, 4 rue de l'Annonciation
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 07511621V0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511621V0057 porte sur un projet situé 4 rue de l'Annonciation.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 des 7 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 454 m². Le dossier déclare aussi 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 1, CH 3. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Annonciation, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 123 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 14 m² | 337 m² |
| Locaux | 730 m² | 342 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 251 m² | 981 m² |
| Total | 1 053 m² | 465 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 265 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 342 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 251 m² | 981 m² |
| Total locaux | 730 m² | 342 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 251 m² | 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | 1 | 1 | - | 7 |
| 57,1 % | 14,3 % | - | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511621V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles CH 1, CH 3 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Annonciation à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Annonciation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.