Permis de construire n° 07511216V0047 à Paris pour 703 m² de logement, 33 rue du Sergent Bauchat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 07511216V0047
Demandeur
SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511216V0047 a été délivré le 3 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 rue du Sergent Bauchat. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Sergent Bauchat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 703 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 483 m² à 3 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 597 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 300 m² |
| Locaux | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -494 m² | 392 m² |
| Total | 3 483 m² | 703 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 209 m² | 3 692 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 1 | 1 | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT, basée à Rueil-Malmaison.
Demandeur
SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843383191
- SIRET
- 84338319100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511216V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 14/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CO 27 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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