Déclaration préalable n° 07512017V0371 à Paris pour 4 m² de locaux, 51 rue de la Chine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 07512017V0371
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512017V0371 a été accordée le 11 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 51 rue de la Chine.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 2, BV 103, BV 125. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chine, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 078 m² à 13 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Locaux | 12 723 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 727 m² |
| Total | 13 078 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 13 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² |
| Autres activités | 11 851 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 11 855 m² |
| dont Bureaux | 11 851 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 11 855 m² |
| Total locaux | 12 723 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75618)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512017V0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 2, BV 103, BV 125 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Chine à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de la Chine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.