Déclaration préalable n° 07511216V0205 à Paris pour 322 m² de locaux, 58 quai de la Rapee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier DP n° 07511216V0205
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511216V0205 a été accordée le 10 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 quai de la Rapee.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 321 m² issus de transformation sur un terrain de 8 172 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EH 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, quai de la Rapee, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 322 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 172 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 321 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 321 m² parmi les 363 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 363 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 1 m² | 321 m² | 42 m² | 321 m² | -41 m² | 322 m² |
| Total | 363 m² | 1 m² | 321 m² | 42 m² | 321 m² | -41 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Autres activités | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 321 m² | -363 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 321 m² | -363 m² | 0 m² |
| Total locaux | 363 m² | 1 m² | 321 m² | 42 m² | 321 m² | -41 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511216V0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EH 1 à Paris (75000)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de la Rapee à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de la Rapee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.