Permis de construire n° 07511218V0002 à Paris pour 26 m² de locaux, 62 quai de la Rapee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 07511218V0002
Demandeur
MUTUELLE DU GROUPE RATP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511218V0002 a été délivré le 28 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 62 quai de la Rapee. MUTUELLE DU GROUPE RATP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 172 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, quai de la Rapee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 892 m² à 2 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 892 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 918 m² |
| Total | 2 892 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 892 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 918 m² |
| dont Bureaux | 2 892 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 2 892 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE DU GROUPE RATP, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
MUTUELLE DU GROUPE RATP
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775671969
- SIRET
- 77567196900050
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511218V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EH 1 à Paris (75000)
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