Déclaration préalable n° 07510916V0338 à Paris pour 19 m² de locaux, 17 rue de Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier DP n° 07510916V0338
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510916V0338, accordée le 10 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue de Clichy.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 16/10/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 105. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Clichy, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 077 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Locaux | 1 049 m² | 19 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -35 m² | 1 014 m² |
| Total | 1 077 m² | 19 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -35 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 049 m² | 19 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -35 m² | 1 014 m² |
| dont Bureaux | 1 049 m² | 19 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -35 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 19 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -35 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510916V0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 105 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clichy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Clichy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.