Permis de construire n° 07511321V0054 à Paris pour 407 m² de locaux, 115 rue de la Sante
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2022
Dossier PC n° 07511321V0054
Demandeur
SCI DU 115 R DE LA SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511321V0054 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 115 rue de la Sante. La demande émane de SCI DU 115 R DE LA SANTE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 987 m², le programme représentait 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 1, EH 53, EH 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Sante, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 407 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 000 m² à 7 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 407 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 403 m² | 7 403 m² |
| Total | 7 000 m² | 407 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 403 m² | 7 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 000 m² | 407 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 403 m² | 7 403 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 407 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 403 m² | 7 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 115 R DE LA SANTE, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU 115 R DE LA SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388577678
- SIRET
- 38857767800039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de SCI DU 115 R DE LA SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511321V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles EH 1, EH 53, EH 6 à Paris (75000)
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