Retour aux permis de construire de Paris

Permis de construire Locaux N° 07511321V0054

Permis de construire à Paris pour 407 m² de locaux - 115 Rue De La Sante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue De La Sante, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 115 R DE LA SANTE et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511321V0054, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 07511321V0054

Demandeur

SCI DU 115 R DE LA SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511321V0054, délivré le 14 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 115 Rue De La Sante, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 115 R DE LA SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EH1, EH53, EH6.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

7 000 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

7 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EH1 EH53 EH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 000 m²	407 m²	0 m²	4 m²	0 m²	403 m²	7 403 m²
Total	7 000 m²	407 m²	0 m²	4 m²	0 m²	403 m²	7 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 000 m²	407 m²	0 m²	4 m²	0 m²	403 m²	7 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 115 R DE LA SANTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388577678
SIRET: 38857767800039
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511321V0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue De La Sante, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 115 R DE LA SANTE et accordé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511321V0054, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

DP n°07510326V0119 Locaux Autorisé

4B Rue Aux Ours

Paris (75000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 18 m² SDP BERCY CHAMP DE MARS

DP n°07512026V0150 Locaux Autorisé

16 Rue Stendhal

Paris (75000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 23 m² SDP LE PAYSAN URBAIN GRAND PARIS

PC n°07511625V0043 Locaux Autorisé

35 Rue Felicien David

Paris (75000)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 65 m² SDP SCI MIRABEL

DP n°07510326V0143 Locaux Autorisé

85 Rue De Turenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 52 m² SDP

DP n°07510226V0108 Locaux Autorisé

8 Rue Saint-Augustin

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 59 m² SDP BLUSH ME TENDER

PC n°07510826V0001 Locaux Autorisé

47 Rue De Naples

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 42 m² SDP FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

708 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 582 autorisations