Permis de construire Logement N° 07511516V0020

Permis de construire n° 07511516V0020 à Paris pour 412 m² de logement, 6 rue de l'Arrivee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 07511516V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511516V0020 a été délivré le 10 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de l'Arrivee.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 15 logements collectifs, tous des studios (T1). 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m², soit 27 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 99. La voie, rue de l'Arrivee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 812 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 15 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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