Déclaration préalable n° 07510816V0174 à Paris pour 18 m² de locaux, 17 avenue de Friedland
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier DP n° 07510816V0174
Demandeur
LA DOMANIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0174 porte sur un projet situé 17 avenue de Friedland. LA DOMANIALE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 292 m². Le dossier déclare aussi 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AU 51. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Friedland, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 292 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 965 m² à 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 494 m² |
| Locaux | 485 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 489 m² |
| Total | 965 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Autres activités | 315 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 319 m² |
| dont Bureaux | 315 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 319 m² |
| Total locaux | 485 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DOMANIALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LA DOMANIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422707083
- SIRET
- 42270708300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AU 51 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Friedland à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Friedland depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.