Déclaration préalable n° 07511122V0451 à Paris pour 20 m² de locaux, 42 avenue Philippe Auguste
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier DP n° 07511122V0451
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511122V0451 a été accordée le 5 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 42 avenue Philippe Auguste. ORANGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 445 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CM 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Philippe-Auguste, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 330 m² à 16 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 350 m² |
| Total | 16 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² |
| Autres activités | 14 752 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 772 m² |
| dont Bureaux | 14 752 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 772 m² |
| Total locaux | 16 330 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986648625
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511122V0451 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CM 50 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Philippe-Auguste à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Philippe-Auguste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.