Déclaration préalable Locaux N° 07511122V0451

Déclaration préalable n° 07511122V0451 à Paris pour 20 m² de locaux, 42 Avenue Philippe Auguste

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 07511122V0451

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511122V0451 a été accordée le 5 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Philippe Auguste. ORANGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

16 330 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

16 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 330 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 16 350 m²
Total 16 330 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 16 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m²
Autres activités 14 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 772 m²
dont Bureaux 14 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 772 m²
Total locaux 16 330 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 16 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986648625
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511122V0451
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Avenue Philippe Auguste, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511122V0451, déposé en mairie de Paris.

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