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Déclaration préalable Locaux N° 07511123V0199

Déclaration préalable n° 07511123V0199 à Paris pour 35 m² de locaux, 93 Avenue Philippe Auguste

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 93 Avenue Philippe Auguste, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par OBSERVATOIRE et accordée le 11 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511123V0199, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 07511123V0199

Demandeur

OBSERVATOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511123V0199 a été accordée le 11 avril 2023, pour un projet situé 93 Avenue Philippe Auguste. Le dossier a été déposé par OBSERVATOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Total	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Hôtels	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
dont Bureaux	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Total locaux	35 m²	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBSERVATOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904459740
SIRET: 90445974000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511123V0199
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 93 Avenue Philippe Auguste, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par OBSERVATOIRE et accordée le 11 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511123V0199, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510923V0131 Locaux Terminé

82 Rue Saint-Lazare

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 325 m² SDP

DP n°07511123V0196 Logement Autorisé

22 Rue De La Fontaine Au Roi

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 21 m² SDP

DP n°07511123V0198 Locaux Autorisé

17 Rue De Charonne

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 43 m² SDP SNC YUCCA

DP n°07511423V0062 Locaux Autorisé

43 Rue Maurice Ripoche

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 7 m² SDP

DP n°07511423V0146 Locaux Terminé

36 Rue Des Plantes

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 86 m² SDP

PC n°07512022V0021 Locaux Annulé

11 Rue Des Gatines

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 avr. 2023 562 m² SDP SCI DES GATINES

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