Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511720V0011

Permis de démolir n° 07511720V0011 à Paris, 22 Rue Darcet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 07511720V0011

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511720V0011 a été délivré le 12 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Darcet. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain support du projet couvre 166 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 166 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521804237
SIRET
52180423700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511720V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Darcet à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisée le 12 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511720V0011, déposé en mairie de Paris.

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