Permis de construire Mixte N° 07511720V0013

Permis de construire à Paris pour 380 m² de logement et locaux - 22 Rue Darcet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 07511720V0013

Demandeur

MEDIPART

Cette page présente le permis de construire n° 07511720V0013, délivré le 2 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Darcet, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDIPART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 310 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 310 m² 0 m² 210 m² 0 m² 100 m² 310 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 210 m² 380 m² 0 m² 210 m² 0 m² 170 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - 1 - - 6
83,3 % - - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Darcet, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIPART et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 310 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0013, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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