Déclaration préalable n° 07510618V0321 à Paris pour 4 m² de locaux, 8 rue Ferou
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier DP n° 07510618V0321
Demandeur
SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510618V0321 porte sur un projet situé 8 rue Ferou. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 683 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 51. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 207 m² à 1 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -31 m² | 1 176 m² |
| Total | 1 207 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -31 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 207 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -31 m² | 1 176 m² |
| dont Bureaux | 1 207 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -31 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -31 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT, une SARL basée à Paris.
Demandeur
SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351547369
- SIRET
- 35154736900048
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510618V0321 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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