Permis de construire n° 07511017V0015 à Paris pour 601 m² de locaux, 44 Rue Du Chateau Landon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2017
Dossier PC n° 07511017V0015
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Du Chateau Landon, le permis de construire n° 07511017V0015 a été délivré le 1 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF82. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 0 m² | 40 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 129 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 52 m² | 0 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 077 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 0 m² | 40 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 0 m² | 40 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511017V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |