Permis de construire n° 07511017V0015 à Paris pour 601 m² de locaux, 44 rue du Chateau Landon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2017
Dossier PC n° 07511017V0015
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511017V0015 a été délivré le 1 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 44 rue du Chateau Landon. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 203 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2017, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau Landon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 549 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 129 m² à 1 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 0 m² | 40 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 129 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 52 m² | -12 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 077 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 0 m² | 40 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 549 m² | 52 m² | 561 m² | 0 m² | 40 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511017V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AF 82 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau Landon à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chateau Landon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.