Permis de construire Locaux N° 07511717V0017

Permis de construire n° 07511717V0017 à Paris pour 62 m² de locaux, 20 Rue Troyon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 07511717V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Troyon, le permis de construire n° 07511717V0017 a été délivré le 29 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 407 m² 62 m² 0 m² 140 m² 0 m² -78 m² 1 329 m²
Total 1 407 m² 62 m² 0 m² 140 m² 0 m² -78 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 407 m² 62 m² 0 m² 140 m² 0 m² -78 m² 1 329 m²
dont Bureaux 1 407 m² 62 m² 0 m² 140 m² 0 m² -78 m² 1 329 m²
Total locaux 1 407 m² 62 m² 0 m² 140 m² 0 m² -78 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI CEDEX (67215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Troyon, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0017, déposé en mairie de Paris.

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