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Déclaration préalable Locaux N° 07510217V0182

Déclaration préalable n° 07510217V0182 à Paris pour 49 m² de locaux, 14 Rue De Tracy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De Tracy, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LOC LEVALLOIS et accordé le 29 juin 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510217V0182, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 07510217V0182

Demandeur

LOC LEVALLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510217V0182 porte sur un projet situé 14 Rue De Tracy. Le projet est porté par LOC LEVALLOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²
Total	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
dont Hôtels	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Total locaux	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC LEVALLOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533876231
SIRET: 53387623100028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510217V0182
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De Tracy, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LOC LEVALLOIS et accordé le 29 juin 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510217V0182, déposé en mairie de Paris.

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12 Avenue Franklin D. Rooseve

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Transformation sans extension

28 juin 2017 134 m² SDP DAMMANN FRERES

PC n°07511216V0030 Locaux Autorisé

14 Rue Pierre Bourdan

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 juin 2017 1 057 m² SDP

DP n°07511217V0178 Logement Autorisé

114 Boulevard Diderot

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Transformation sans extension

28 juin 2017 28 m² SDP SCI DIDEROT 114

DP n°07510417V0161 Logement Terminé

21 Rue Du Renard

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juin 2017 148 m² SDP

PC n°07511017V0002 Logement Commencé

48 Rue De Lancry

Paris (75000)

Transformation avec extension

29 juin 2017 152 m² SDP

DP n°07511017V0237 Locaux Autorisé

48 Avenue Claude Vellefaux

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juin 2017 450 m² SDP LE PATIO VALLEFAUX

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