Permis de construire Locaux N° 07510815V0084

Permis de construire n° 07510815V0084 à Paris pour 61 m² de locaux, 51 B Rue De Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 07510815V0084

Demandeur

SA HELLIER DU VERNEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0084 porte sur un projet situé 51 B Rue De Miromesnil. La demande émane de SA HELLIER DU VERNEUIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ86. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 217 m²
Locaux 2 128 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 177 m²
Total 2 333 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 128 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 177 m²
dont Bureaux 2 128 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 177 m²
Total locaux 2 128 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HELLIER DU VERNEUIL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399326115
SIRET
39932611500017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 B Rue De Miromesnil, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA HELLIER DU VERNEUIL et accordé le 20 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0084, déposé en mairie de Paris.

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