Permis de construire Locaux N° 07511920V0007

Permis de construire n° 07511920V0007 à Paris pour 2 875 m² de locaux, 2 rue de la Cloture

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07511920V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511920V0007 porte sur un projet situé 2 rue de la Cloture.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 299 m² issus de transformation sur un terrain de 12 403 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 11, CK 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 403 m²

Surface existante avant

2 299 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 11 CK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire et 2 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 299 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 299 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 299 m² à 2 875 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 299 m² 576 m² 2 299 m² 0 m² 2 299 m² 576 m² 2 875 m²
Total 2 299 m² 576 m² 2 299 m² 0 m² 2 299 m² 576 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² -2 299 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 576 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total locaux 2 299 m² 576 m² 2 299 m² 0 m² 2 299 m² 576 m² 2 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511920V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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