Délivré le 27 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511719V0060 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI PROPEXPO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 276 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	96 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-122 m²	154 m²
Total	276 m²	96 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-122 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	276 m²	96 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-122 m²	154 m²
Total locaux	276 m²	96 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-122 m²	154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PROPEXPO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI PROPEXPO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500806054
SIRET: 50080605400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75017)

Autres dossiers de SCI PROPEXPO

DP n°0930781900075 Autorisé

ZAC de Paris Nord 2 Parc D

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

02 sept. 2019

PC n°09307819C0025 Terminé

ZAC Paris Nord 2 Parc des

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

14 août 2019

PC n°07511718V0006 Commencé

2 place de la Porte Maillot

Paris (75017)

Transformation avec extension

09 juil. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511719V0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511120V0314 Locaux Autorisé

4 rue Pihet

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 juil. 2020 43 m² SDP

PC n°07511319V0046 Logement Annulé

20 rue de l'Esperance

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 juil. 2020 57 m² SDP

PC n°07511620P0011 Locaux Terminé

74 avenue Raymond Poincare

Paris (75000)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 59 m² SDP

PC n°07511719V0067 Mixte Commencé

13 rue Lebouteux

Paris (75000)

Transformation avec extension

27 juil. 2020 2 250 m² SDP PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

DP n°07510720V0200 Logement Terminé

215 B Boulevard Saint Germain

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 juil. 2020 210 m² SDP

DP n°07510920V0220 Locaux Commencé

1 rue Scribe

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 juil. 2020 17 m² SDP

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