Permis de construire Locaux N° 07511517V0060

Permis de construire n° 07511517V0060 à Paris pour 50 m² de locaux, 384 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07511517V0060

Demandeur

SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511517V0060, délivré le 24 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 384 rue de Vaugirard. SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 186 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 62. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 51 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 50 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 50 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 50 m² 0 m² 31 m² 0 m² 19 m² 50 m²
Total 31 m² 50 m² 0 m² 31 m² 0 m² 19 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 50 m² 0 m² 31 m² 0 m² 19 m² 50 m²
Total locaux 31 m² 50 m² 0 m² 31 m² 0 m² 19 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418447611
SIRET
41844761100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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