Permis de construire n° 07511517V0060 à Paris pour 50 m² de locaux, 384 Rue De Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 07511517V0060
Demandeur
SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511517V0060, délivré le 24 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 384 Rue De Vaugirard. Le demandeur déclaré est SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
| Total | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
| Total locaux | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418447611
- SIRET
- 41844761100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |