Déclaration préalable Locaux N° 07510718V0132

Déclaration préalable n° 07510718V0132 à Paris pour 33 m² de locaux, 155 Rue De Grenelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 07510718V0132

Demandeur

SNC TOUR D'AUVERGNE 26

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510718V0132, accordée le 24 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 155 Rue De Grenelle. SNC TOUR D'AUVERGNE 26 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Locaux 40 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 73 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TOUR D'AUVERGNE 26

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418640140
SIRET
41864014000061
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 155 Rue De Grenelle, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC TOUR D'AUVERGNE 26 et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0132, déposé en mairie de Paris.

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