Permis de construire Locaux N° 07510815V0062

Permis de construire n° 07510815V0062 à Paris pour 8 918 m² de locaux, 35 avenue Montaigne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 décembre 2015

Dossier PC n° 07510815V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0062 porte sur un projet situé 35 avenue Montaigne.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 259 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 309 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 45, AN 72. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Montaigne, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

8 678 m²

Surface créée

8 918 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

8 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 45 AN 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 659 m² à construire et 5 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 5 259 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 5 259 m² parmi les 8 678 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 361 m² de commerce et activités de service et 1 298 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 8 678 m² à 8 919 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 678 m² 3 659 m² 5 259 m² 3 418 m² 5 259 m² 241 m² 8 919 m²
Total 8 678 m² 3 659 m² 5 259 m² 3 418 m² 5 259 m² 241 m² 8 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 361 m² 839 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Équipements publics 8 678 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 5 259 m² -8 677 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 1 298 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 5 718 m² 5 718 m²
dont Bureaux 0 m² 1 298 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 5 718 m² 5 718 m²
Total locaux 8 678 m² 3 659 m² 5 259 m² 3 418 m² 5 259 m² 241 m² 8 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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