Permis de construire Locaux N° 07510917V0055

Permis de construire n° 07510917V0055 à Paris pour 245 m² de locaux, 6 square de l'Opera-Louis Jo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07510917V0055

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0055, délivré le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 square de l'Opera-Louis Jo. Le dossier a été déposé par GROUPAMA IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 866 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 98. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, square de l'Opera-Louis Jo, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 866 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 245 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 339 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Locaux 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²
Total 339 m² 0 m² 245 m² 9 m² 245 m² -9 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPAMA IMMOBILIER, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413114760
SIRET
41311476000056
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75383)

Autres dossiers de GROUPAMA IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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