Permis de construire Locaux N° 07510917V0055

Permis de construire n° 07510917V0055 à Paris pour 245 m² de locaux, 6 Square De L'opera-Louis Jo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07510917V0055

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0055, délivré le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Square De L'opera-Louis Jo. Le dossier a été déposé par GROUPAMA IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Locaux 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²
Total 339 m² 0 m² 245 m² 9 m² 245 m² -9 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 245 m² 9 m² 0 m² 236 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413114760
SIRET
41311476000056
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75383)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Square De L'opera-Louis Jo, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA IMMOBILIER et accordé le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510917V0055, déposé en mairie de Paris.

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