Déclaration préalable n° 07510825V0351 à Paris pour 891 m² de locaux, 37 avenue Franklin D. Rooseve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier DP n° 07510825V0351
Demandeur
OCP CLUB DEAL 9
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510825V0351, accordée le 3 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 avenue Franklin D. Rooseve. La demande émane de OCP CLUB DEAL 9.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 431 m², le programme représente 462 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 429 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 31. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Franklin D. Rooseve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 429 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 462 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 983 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 429 m² | 33 m² | 1 016 m² |
| Locaux | 1 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 462 m² | -33 m² | 1 240 m² |
| Total | 2 256 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 462 m² | -33 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 462 m² | -33 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCP CLUB DEAL 9, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
OCP CLUB DEAL 9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887805984
- SIRET
- 88780598400010
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510825V0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 31 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Franklin D. Rooseve à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin D. Rooseve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.