Déclaration préalable Locaux N° 07510825V0351

Déclaration préalable n° 07510825V0351 à Paris pour 891 m² de locaux, 37 Avenue Franklin D. Rooseve

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 07510825V0351

Demandeur

OCP CLUB DEAL 9

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510825V0351, accordée le 3 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Avenue Franklin D. Rooseve. La demande émane de OCP CLUB DEAL 9.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

891 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 983 m² 0 m² 462 m² 0 m² 429 m² 33 m² 1 016 m²
Locaux 1 273 m² 0 m² 429 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 240 m²
Total 2 256 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 273 m² 0 m² 429 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 240 m²
Total locaux 1 273 m² 0 m² 429 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCP CLUB DEAL 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887805984
SIRET
88780598400010
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510825V0351
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue Franklin D. Rooseve, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OCP CLUB DEAL 9 et accordée le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510825V0351, instruit par la commune de Paris.

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