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Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0222

Déclaration préalable n° 07510822V0222 à Paris pour 116 m² de locaux, 12 Avenue Franklin D. Rooseve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Franklin D. Rooseve, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510822V0222, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier DP n° 07510822V0222

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0222 a été accordée le 11 mai 2022, pour un projet situé 12 Avenue Franklin D. Rooseve.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Total	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
dont Hôtels	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Autres activités	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
dont Bureaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total locaux	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510822V0222
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Franklin D. Rooseve, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510822V0222, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511321P0078 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 mai 2022 1 029 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

DP n°07512022V0121 Locaux Terminé

45 Rue Villliers De L'isle Ad

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mai 2022 76 m² SDP

DP n°07510822V0213 Locaux Terminé

6 Rue De Castellane

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mai 2022 148 m² SDP

DP n°07510922V0158 Locaux Terminé

12 Rue Godot De Mauroy

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mai 2022 48 m² SDP SCI CATHEDRALE

DP n°07511522V0215 Locaux Autorisé

46 Rue Des Entrepreneurs

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mai 2022 140 m² SDP

PC n°07511821V0041 Locaux Commencé

62 Rue Marcadet

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 mai 2022 5 223 m² SDP SNC AG RE CLIMA

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