Déclaration préalable n° 07510823V0447 à Paris pour 17 m² de locaux, 69 avenue Franklin D. Rooseve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier DP n° 07510823V0447
Demandeur
SNC ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510823V0447 a été accordée le 5 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 69 avenue Franklin D. Rooseve. Le dossier a été déposé par SNC ROOSEVELT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 15. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Franklin D. Rooseve, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 082 m² à 1 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 082 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 1 985 m² |
| Total | 2 082 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 082 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 1 985 m² |
| dont Bureaux | 2 082 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 2 082 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC ROOSEVELT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC ROOSEVELT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434756300
- SIRET
- 43475630000050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC ROOSEVELT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BI 15 à Paris (75000)
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