Permis de construire n° 07510517V0001 à Paris pour 646 m² de logement et locaux, 36 rue de l'Arbalete
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2025
Dossier PC n° 07510517V0001
Demandeur
36 RUE DE L'ARBALETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510517V0001 a été délivré le 31 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 36 rue de l'Arbalete. Le projet est porté par 36 RUE DE L'ARBALETE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 311 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 133 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement. Le dossier déclare aussi 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 5. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Arbalete, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale AX 5. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 311 m² existants et construit 646 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 608 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 646 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 608 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 297 m² | 608 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 311 m² | 646 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 335 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 311 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | - | - | - | 6 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 36 RUE DE L'ARBALETE, une société civile d'attribution basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
36 RUE DE L'ARBALETE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 943677286
- SIRET
- 94367728600016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510517V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2025 |
| Date de dépôt | 31/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 5 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Arbalete à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de l'Arbalete depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.