Permis de construire Locaux N° 07511024V0038

Permis de construire n° 07511024V0038 à Paris pour 382 m² de locaux, 50 Rue D'alsace

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 07511024V0038

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511024V0038, délivré le 3 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue D'alsace. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

7 019 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-559 m²

Surface totale après

6 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 019 m² 382 m² 0 m² 941 m² 0 m² -559 m² 6 460 m²
Total 7 019 m² 382 m² 0 m² 941 m² 0 m² -559 m² 6 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Autres activités 6 715 m² 382 m² 0 m² 941 m² 0 m² -559 m² 6 156 m²
dont Bureaux 6 715 m² 382 m² 0 m² 941 m² 0 m² -559 m² 6 156 m²
Total locaux 7 019 m² 382 m² 0 m² 941 m² 0 m² -559 m² 6 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 266 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue D'alsace, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et accordée le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511024V0038, déposé en mairie de Paris.

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