Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0043

Déclaration préalable n° 07510823V0043 à Paris pour 149 m² de locaux, 7 Rond Point Des Champs Elys

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 07510823V0043

Demandeur

GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rond Point Des Champs Elys, la déclaration préalable n° 07510823V0043 a été accordée le 21 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ71, AQ77. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 659 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ71 AQ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400628079
SIRET
40062807900016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rond Point Des Champs Elys, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et accordée le 21 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0043, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris