Déclaration préalable n° 07510821V0261 à Paris pour 5 m² de locaux, 4 Rond Point des Champs Elys
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier DP n° 07510821V0261
Demandeur
CARVEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510821V0261 porte sur un projet situé 4 Rond Point des Champs Elys. Le dossier a été déposé par CARVEN FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 813 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 45. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Rond-Point des Champs Elys, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 813 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 368 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total locaux | 368 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARVEN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
CARVEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844191981
- SIRET
- 84419198100019
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510821V0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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