Déclaration préalable Locaux N° 07510821V0261

Déclaration préalable n° 07510821V0261 à Paris pour 5 m² de locaux, 4 Rond Point Des Champs Elys

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier DP n° 07510821V0261

Demandeur

CARVEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510821V0261 porte sur un projet situé 4 Rond Point Des Champs Elys. Le dossier a été déposé par CARVEN FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARVEN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844191981
SIRET
84419198100019
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rond Point Des Champs Elys, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CARVEN FRANCE et accordée le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510821V0261, déposé en mairie de Paris.

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