Déclaration préalable n° 07510822V0425 à Paris pour 19 m² de locaux, 9 Rue Balzac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier DP n° 07510822V0425
Demandeur
BH VIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0425 a été accordée le 29 septembre 2022, pour un projet situé 9 Rue Balzac. Le dossier a été déposé par BH VIGNY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV30, AV40, AV41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 19 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² |
| Total | 2 713 m² | 19 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 713 m² | 19 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² |
| dont Hôtels | 2 713 m² | 19 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 19 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BH VIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901495788
- SIRET
- 90149578800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |