Permis de démolir n° 07510118V0001 à Paris, 12 rue de Richelieu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 07510118V0001
Demandeur
TSUKUBA 35R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510118V0001, délivré le 21 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 rue de Richelieu. La demande émane de TSUKUBA 35R.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 291 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Richelieu, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 291 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TSUKUBA 35R, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 6Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
TSUKUBA 35R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815397898
- SIRET
- 81539789800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 41 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Richelieu à Paris (75000)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Richelieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.