Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510118V0001

Permis de démolir n° 07510118V0001 à Paris, 12 rue de Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 07510118V0001

Demandeur

TSUKUBA 35R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510118V0001, délivré le 21 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 rue de Richelieu. La demande émane de TSUKUBA 35R.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 291 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Richelieu, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 291 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TSUKUBA 35R, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 6Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

TSUKUBA 35R

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815397898
SIRET
81539789800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510118V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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