Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510118V0001

Permis de démolir n° 07510118V0001 à Paris, 12 Rue De Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 07510118V0001

Demandeur

TSUKUBA 35R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510118V0001, délivré le 21 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Richelieu. La demande émane de TSUKUBA 35R.

Le terrain support du projet couvre 291 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSUKUBA 35R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815397898
SIRET
81539789800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510118V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Richelieu à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TSUKUBA 35R et autorisé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0001, déposé en mairie de Paris.

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