Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0306

Déclaration préalable n° 07510822V0306 à Paris pour 14 m² de locaux, 6 rue Balzac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier DP n° 07510822V0306

Demandeur

BH BALZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0306 porte sur un projet situé 6 rue Balzac. BH BALZAC porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 670 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AU 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Balzac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 880 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

3 891 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 3 891 m² à 3 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 891 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 3 880 m²
Total 3 891 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 891 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 3 880 m²
dont Hôtels 3 891 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 3 880 m²
Total locaux 3 891 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BH BALZAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BH BALZAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901628859
SIRET
90162885990001
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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