Permis de construire Locaux N° 07511221V0055

Permis de construire n° 07511221V0055 à Paris pour 10 618 m² de locaux, 69 rue du Charolais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07511221V0055

Demandeur

61-69 RUE DU CHAROLAIS PARIS 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511221V0055 a été délivré le 29 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 69 rue du Charolais. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 61-69 RUE DU CHAROLAIS PARIS 12.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 512 m², le programme représente 10 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 62, CZ 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Charolais, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 512 m²

Surface créée

10 618 m²

Variation nette

+10 618 m²

Surface totale après

10 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 62 CZ 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 618 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 9 559 m² de bureaux, 565 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 494 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 618 m² 10 618 m²
Total 0 m² 10 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 618 m² 10 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Équipements publics 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Autres activités 0 m² 9 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 559 m² 9 559 m²
dont Bureaux 0 m² 9 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 559 m² 9 559 m²
Total locaux 0 m² 10 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 618 m² 10 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 61-69 RUE DU CHAROLAIS PARIS 12, une SAS basée à La Plaine Saint Denis Cedex.

Demandeur

61-69 RUE DU CHAROLAIS PARIS 12

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834296220
SIRET
83429622000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93212)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511221V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CW 62, CZ 39 à Paris (75000)

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