Permis de construire Mixte N° 07511421V0009

Permis de construire n° 07511421V0009 à Paris pour 10 989 m² de logement et locaux, 72P Avenue Denfert-Rochereau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07511421V0009

Demandeur

PARIS 14 SVDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72P Avenue Denfert-Rochereau, le permis de construire n° 07511421V0009 a été délivré le 29 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARIS 14 SVDP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 10 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 134 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 34 T2, 40 T3, 23 T4 et 14 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 4 883 m² d'habitation et 136 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 499 m²

Surface existante avant

9 502 m²

Surface créée

10 989 m²

Variation nette

+3 219 m²

Surface totale après

12 721 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 883 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 10 301 m² 10 301 m²
Locaux 9 502 m² 136 m² 552 m² 1 800 m² 5 970 m² 0 m² 2 420 m²
Total 9 502 m² 5 019 m² 5 970 m² 1 800 m² 5 970 m² 3 219 m² 12 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 552 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Équipements publics 9 502 m² 113 m² 0 m² 1 800 m² 5 970 m² 0 m² 1 845 m²
Total locaux 9 502 m² 136 m² 552 m² 1 800 m² 5 970 m² 0 m² 2 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 34 40 23 14 - 134
17,2 % 25,4 % 29,9 % 17,2 % 10,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS 14 SVDP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893562173
SIRET
89356217300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 logements en collectif, pour 10 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 499 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72P Avenue Denfert-Rochereau, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS 14 SVDP et accordé le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 34 T2, 40 T3, 23 T4, 14 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 883 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511421V0009, instruit par la commune de Paris.

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