Permis de construire n° 07511421V0009 à Paris pour 10 989 m² de logement et locaux, 72P avenue Denfert-Rochereau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 07511421V0009
Demandeur
PARIS 14 SVDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511421V0009 a été délivré le 29 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 72P avenue Denfert-Rochereau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PARIS 14 SVDP.
Ce permis de construire porte sur la création de 134 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 34 des 134 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 14 499 m², le programme représente 4 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 418 m² issus de transformation. Les locaux représentent 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 552 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Denfert-Rochereau, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 883 m² à construire et 5 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 970 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 5 970 m² parmi les 9 502 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 113 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 23 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 9 502 m² à 12 721 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 883 m² | 5 418 m² | 0 m² | 0 m² | 10 301 m² | 10 301 m² |
| Locaux | 9 502 m² | 136 m² | 552 m² | 1 800 m² | 5 970 m² | -7 082 m² | 2 420 m² |
| Total | 9 502 m² | 5 019 m² | 5 970 m² | 1 800 m² | 5 970 m² | 3 219 m² | 12 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Équipements publics | 9 502 m² | 113 m² | 0 m² | 1 800 m² | 5 970 m² | -7 657 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 9 502 m² | 136 m² | 552 m² | 1 800 m² | 5 970 m² | -7 082 m² | 2 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 134 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| Collectifs hors résidence | 134 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 34 | 40 | 23 | 14 | - | 134 |
| 17,2 % | 25,4 % | 29,9 % | 17,2 % | 10,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 134 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARIS 14 SVDP, une SCCV basée à Paris 14. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARIS 14 SVDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893562173
- SIRET
- 89356217300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511421V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 15 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Denfert-Rochereau à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Denfert-Rochereau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.