Permis de construire n° 07511320V0025 à Paris pour 2 695 m² de locaux, 133 avenue d'Italie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2021
Dossier PC n° 07511320V0025
Demandeur
SCI AVENUE D'ITALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511320V0025 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021, pour un projet situé 133 avenue d'Italie. Le projet est porté par SCI AVENUE D'ITALIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 205 m² issus de transformation sur un terrain de 3 366 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).
Décision
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale DT 15. L'ensemble des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 366 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 490 m² à construire et 2 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 205 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 2 205 m² parmi les 13 239 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 373 m² de commerce et activités de service, 84 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 33 m² de bureaux.
La surface de plancher devait diminuer de 13 239 m² à 9 092 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 239 m² | 490 m² | 2 205 m² | 4 637 m² | 2 205 m² | -4 147 m² | 9 092 m² |
| Total | 13 239 m² | 490 m² | 2 205 m² | 4 637 m² | 2 205 m² | -4 147 m² | 9 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 239 m² | 373 m² | 0 m² | 4 637 m² | 2 205 m² | -6 469 m² | 6 770 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 84 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 13 239 m² | 490 m² | 2 205 m² | 4 637 m² | 2 205 m² | -4 147 m² | 9 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVENUE D'ITALIE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AVENUE D'ITALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428482871
- SIRET
- 42848287100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1946
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511320V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DT 15 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Italie à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Italie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.